December 1, 2022

La ville de Montreal engage des imbécile corruptible

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1. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :
« directeur » : le directeur du service des permis et inspections; [1]

Notons cependant que, selon le dossier de Bujold, dès le matin du 13 juillet, il rencontrait son supérieur Luc Gosselin ; ensemble, ils conviennent d’aller de l’avant avec l’euthanasie du chien mordant.  Il fait d’autres démarches auprès du Contentieux de la Ville et communique avec la DAUSS de l’arrondissement, qui chapeaute maintenant la Division des permis et inspections, pour tenter d’identifier la personne qui a le pouvoir d’émettre un ordre d’euthanasie en vertu de l’article 19 du Règlement. [2]

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En 2013 la ville a toujours une division des permis et inspections, est-ce que le Directeur des permis et inspection est un imbécile?

En 2007, la Direction des travaux public ordonne les ordre d’euthanasie. Jugement contre Ville-Marie:  Manifestement, le requérant a réussi à démontrer que le directeur qui a pris la décision n’est pas le directeur à qui le règlement conférait le pouvoir de ce faire. Il ressort aussi clairement du dossier qu’on n’a pas respecté les règles les plus élémentaires d’équité procédurale. Il y a donc lieu de faire droit à la requête. [3]

Guy Charbonneau directeur des Travaux Public

En 2010 Guy Charbonneau Directeur DIRECTION GÉNÉRALE Direction du matériel roulant et des ateliers (Travaux Public) reçois un salaire de 130 872 $ et un bonus de 4 887 $

En 2010, la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de Ville-Marie ordonne les ordre d’euthanasie. [4]

En 2012, la Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises de Parc Extension ordonne les ordre d’euthanasie. [5] (Il est clair que le règlement C-10 attribue au directeur la compétence d’agir en pareilles circonstances. Nul doute que le directeur Lacroix a pris sa décision avec l’autorité légale voulue.)

En 2013, la Direction des travaux public de Ville-Marie ordonne l’exécution de Rumby. [6]

En 2013, la Division des Inspection bâtiments et permis existe toujours. [7]

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